Composition réalisée par NORD COMPO
Imprimé en France sur Presse Offset par
GROUPE CPI
La Flèche (Sarthe).
N° d'imprimeur : 28623 – Dépôt légal Editeur : 55792-04/2005
Librairie Générale Française -31, rue de Fleurus -75278 Paris cedex 06.
ISBN: 2-253-11246-1
[i]Je me permets de vous le rappeler : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »